Vêtements de travail, que peut imposer votre employeur ?

Le chef d’entreprise peut-il exiger que les employés portent des vêtements de travail ? Si vous travaillez dans un métier tel que cariste, pompier, conducteur d’engins, ambulancier, infirmière, steward, la réponse est simple : oui, il existe des uniformes appropriés – régis par une loi, une convention collective ou un accord d’entreprise. Mais votre patron peut-il également imposer des vêtements de travail au bureau ou au personnel de vente dans un magasin ? Nous vous expliquons ce que le chef d’entreprise peut décider en matière de vêtements de travail, qui en supporte les coûts et ce à quoi vous devez faire attention…

Les vêtements de travail : Qu’entend-on par là ?

Le terme de vêtement de travail désigne généralement tout vêtement porté pendant le travail. Ainsi, dans un bureau à domicile, le pantalon de jogging pourrait également entrer dans cette définition pour un sportif.

La plupart du temps, il s’agit toutefois de vêtements obligatoires que l’employeur attend de ses employés. Les vêtements de travail (également appelés vêtements professionnels ou de service) sont donc les vêtements qui doivent être portés pendant les heures de travail sur instruction du chef d’entreprise. La raison peut être une apparence uniforme et professionnelle.

L’obligation du vêtement de travail

Les vêtements de protection au travail peuvent parfois être une obligation légale. Le chef d’entreprise doit donc suivre des instructions claires dans la loi sur la protection du travail et le règlement sur la sécurité et la protection de la santé lors de l’utilisation d’équipements de protection individuelle au travail (règlement sur l’utilisation des EPI). Le chef d’entreprise doit protéger contre les dangers et garantir l’intégrité physique. Les travailleurs exerçant une profession qui impose le port d’équipements de protection individuelle sont tenus de les porter. Sinon, ils s’exposent à des amendes, à des avertissements, voire à un licenciement.

Inversement, l’employeur doit veiller à ce que le travailleur puisse porter les vêtements de protection et doit également en apporter la preuve sur demande de l’autorité compétente.

Le chef d’entreprise peut-il imposer des vêtements de travail ?

Chaque employé a ses propres goûts et souhaite s’habiller en conséquence. La question se pose donc : le patron peut-il imposer des vêtements de travail ? Tout d’abord, oui, le droit de direction et d’instruction permet aux employeurs non seulement de donner des instructions sur le contenu du travail, mais aussi d’établir des règles concernant la tenue vestimentaire des employés.

Il s’agit généralement de garantir une apparence uniforme. Les entreprises y attachent une grande importance, surtout lorsqu’elles sont en contact avec la clientèle. Ces vêtements de travail (ou vêtements professionnels) sont régis par une convention collective, un contrat de travail ou un accord d’entreprise. Dans ce dernier cas, le comité d’entreprise dispose d’un droit de codécision.

Quand l’employeur ne peut-il rien imposer ?

S’il existe une disposition contractuelle qui impose certains vêtements de travail, vous devez également vous y conformer. Un tel accord fait alors partie de vos obligations contractuelles et doit être respecté – après tout, vous avez donné votre accord. En outre, si l’employeur a un intérêt légitime à imposer une tenue de travail, il peut le faire en vertu du droit de direction. C’est particulièrement vrai en cas de contact avec la clientèle, lorsqu’il s’agit de présenter une image uniforme et sérieuse.

D’un autre côté, il y a les droits de la personnalité des employés. Les employés qui n’ont pas de contact avec l’extérieur, mais qui travaillent uniquement au bureau, ont une plus grande liberté dans le choix de leur propre tenue. Tant que la tenue vestimentaire n’influence pas les performances personnelles ou l’environnement de travail, l’employeur a du mal à justifier un intérêt légitime pour la tenue de travail prescrite.

Professions typiques dans lesquelles des vêtements de travail protecteurs sont portés

La situation est évidemment différente dans les professions où la sécurité au travail des travailleurs est en jeu. Dans ces professions, un certain type de vêtements est obligatoire et doit être porté pour se protéger. Dans ces professions, les vêtements de protection doivent être portés pour éviter les blessures et respecter les règles d’hygiène :

Professions du bâtiment

Les travailleurs qui travaillent sur un chantier sont exposés à de nombreux risques. C’est pourquoi ils sont tenus de porter certains vêtements de protection. Il s’agit par exemple de :

• • Protection respiratoire
  • Gants
  • Casque de protection
  • Chaussures de sécurité

 

Professions chez les pompiers/dans la protection civile

• Protection respiratoire
• Combinaison de protection des pompiers
• Bottes en caoutchouc
• Vêtements de protection contre la contamination
• Gants de protection
• Chaussures de sécurité
• Casque de sécurité avec protection du cou

Professions dans le domaine de la santé

Les personnes qui exercent une profession médicale et qui sont en contact avec des patients malades doivent non seulement protéger les patients, mais aussi se protéger elles-mêmes pendant leur travail. Cela implique le port de vêtements qui se maintiennent particulièrement facilement à l’abri des germes. En outre, des gants et des masques respiratoires sont également obligatoires dans certains domaines. Vêtements typiques :

• Écran pour les yeux
• Chaussures de service
• Gants
• Chasuble
• Coiffe
• Protection de la bouche et du nez

Métiers de l’artisanat

Dans certains métiers artisanaux, le bleu de travail n’est pas seulement porté comme un moyen d’identité visuelle. Il est difficilement inflammable et protège les monteurs, les mécaniciens automobiles et autres artisans contre les blessures. Vêtements de protection typiques dans l’artisanat :

• Protection respiratoire
• Bottes en caoutchouc
• Protection auditive
• Gants
• Combinaison de protection
• Lunettes de protection
• Chaussures de sécurité

Qui doit payer les vêtements de travail ?

Les vêtements de travail spéciaux sont parfois coûteux. La question de savoir si l’employeur doit participer aux frais dépend du type de vêtements de travail. L’employeur doit mettre à disposition les vêtements de travail nécessaires et donc les payer seul. Les salariés ne sont pas tenus de participer. En revanche, ceux qui souhaitent porter volontairement des vêtements de protection, bien qu’il n’y ait pas d’obligation en la matière, doivent également les acheter eux-mêmes.

Il en va autrement des vêtements de travail qui servent à l’image de marque. Dans ce cas, l’employeur peut mettre à disposition des tenues uniformes (par exemple dans la restauration, afin que toute l’équipe soit habillée de la même manière). Sinon, le salarié est lui-même responsable de respecter le code vestimentaire correspondant au travail.

Puis-je déduire les frais de mes impôts ?

Si vous achetez et utilisez les vêtements exclusivement à des fins professionnelles, vous pouvez les déduire de vos impôts en tant que frais professionnels. Sont considérés comme vêtements de travail dans ce sens, par exemple, une blouse de médecin, une robe de juge ou encore les vêtements d’un cuisinier qu’il ne porte qu’en cuisine. En cas d’utilisation exclusivement professionnelle, vous pouvez également déduire les frais de nettoyage de vos impôts. Il n’existe toutefois aucune disposition légale à ce sujet. En fin de compte, c’est donc l’administration fiscale qui décide si elle reconnaît ou non les frais de nettoyage.

Si vous souhaitez déduire le nettoyage, vous pouvez le faire par le biais d’un forfait. Si vous apportez le linge au pressing, vous pouvez présenter les justificatifs lors de votre prochaine déclaration d’impôts. La situation est plus compliquée si vous faites votre lessive vous-même chez vous et que vous n’utilisez pas le forfait. Dans ce cas, les coûts sont estimés au prorata, en fonction du nombre de personnes dans le ménage et de la manière dont vous lavez.

Attention : si votre employeur prend en charge les frais de vêtements de travail qui ne sont pas typiques de votre profession (et que vous pourriez donc aussi porter pendant votre temps libre), il pourrait s’agir d’un avantage en nature sur lequel vous devrez payer des impôts supplémentaires. Si vous avez des questions, parlez-en à votre employeur.